Société

Raison Social : Théma Alsace Patrimoine
SARL au capital de 10 000 €
RCS Mulhouse TI 498 469 204
Siret 498 469 204 00024

Siège social : 37 rue du Katzenberg 68720 ILLFURTH
Bureau : 10-12 rue de la Taillanderie 68720 TAGOLSHEIM

Téléphone : 06 07 95 23 92
E-mail : contact@thalsacepatrimoine.fr

TVA Intracommunautaire : FR 43 498 469 204
NAF/APE : 6622 Z Activités des agents et courtiers d’assurances.
RCP & Garantie Financière : Zurich Insurance PLC, 112 avenue de Wagram 75808 Paris Cedex 17, police N° 7400026945
Déclaration CNIL n° 1647806

Statuts réglementés

  • Conseiller en Investissements Financiers non indépendant (CIF), enregistré sous le n° E001299 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  • Intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS (1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) sous le n° 08038921 (ce numéro est consultable sur le site internet de l’ORIAS www.orias.fr) en qualité de courtier catégorie B non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance citées ci-dessous. Activité contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
  • Votre Conseiller est par ailleurs titulaire de la carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n°CPI 6802 2018 000 024 334 délivrée par CCI Alsace Eurométropole le 21/02/2018 et garantie par Zurich Insurance PLC (n° de police 7400026945). Activité contrôlable par CNTGI et la DGCCRF.
  • Le CIF non indépendant ne peut encaisser aucun fond, effet ou valeur.

Assurances Professionnelles

RCP & Garantie Financière : Zurich Insurance PLC, 112 avenue de Wagram 75808 Paris Cedex 17, police N° 7400026945

CIF IAS IMMOBILIER
RCP 1 000 000 €/sin./par période 2 500 000 €/sin./par période 1 000 000 €/sin./par période
GF / 115 000 €/sin./par période 110 000 €/sin./par période

Document d’entrée en relation

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Le respect de vos droits

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur :

  • Pour les réclamations liées aux produits financiers, à Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, mediation@amf-france.org).

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

  • Pour les réclamations liées aux produits d’assurance : vous pouvez vous adresser à la Médiation de l’Assurance, – TSA 50110, 75441 Paris cedex 09.

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

  • Pour les réclamations liées aux biens immobiliers : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation – ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris

Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-immo

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Principaux Fournisseurs

Nom Nature Type d’accord Mode de rémunération
SURAVENIR Compagnie d’assurance Courtage Commission
AGEAS Compagnie d’assurance Courtage Commission
APICIL Compagnie d’assurance Courtage Commission
ERES Société de Gestion de Portefeuille Convention de distribution Commission
SIGMA Société de Gestion de Portefeuille Convention de distribution Commission
NEXSTAGE Société de Gestion de Portefeuille Convention de distribution Commission

 

La liste complète des promoteurs de produits pourra être fournie sur simple demande et en cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons.

Vous êtes informé(e) que nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisées.

Nous n’avons aucune obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.