Société
Raison Social : Théma Alsace Patrimoine
SARL au capital de 10 000 €
RCS Mulhouse 498 469 204
Siret 498 469 204 00024
Siège social : 37 rue du Katzenberg 68720 ILLFURTH
Bureau : 10 rue de la Taillanderie 68720 TAGOLSHEIM
Téléphone : 06 07 95 23 92
E-mail : [email]contact@thalsacepatrimoine.fr[/email]
TVA Intracommunautaire : FR 43 498 469 204
NAF/APE : 6622 Z Activités des agents et courtiers d’assurances.
RCP & Garantie Financière : Zurich Insurance PLC, 112 avenue de Wagram 75808 Paris Cedex 17, police N° 7400026945
Déclaration CNIL n° 1647806
Statuts réglementés
Conseil en investissements financiers (CIF)
- Conseiller en investissements financiers (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : amf-france.org
- Ne peut recueillir en son nom et pour son compte de fonds autres que des honoraires.
Cette activité est contrôlable par l’AMF.
Courtier en Assurance dans la catégorie « B » (IAS)
- Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais n’étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
- Niveau 1 de conseil : le courtier propose un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client mais ne fournit pas de service de recommandation personnalisée.
Les activités d’IAS sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr
Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce : CPI 6802 2018 000 024 334 délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole.
- Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
- L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
Assurances Professionnelles
RCP & Garantie Financière : Zurich Insurance PLC, 112 avenue de Wagram 75808 Paris Cedex 17, police N° 7400026945
| CIF | IAS | IMMOBILIER | |
| RCP | 1 000 000 €/sin./par période | 2 500 000 €/sin./par période | 1 000 000 €/sin./par période |
| GF | / | 115 000 €/sin./par période | 110 000 €/sin./par période |
Document d’entrée en relation
Finance durable – SFDR
Le Cabinet a sélectionné depuis le 10 mars 2021, des fournisseurs qui ont intégré le risque en matière de durabilité dans leurs processus de prise de décision d’investissement conformément au règlement Disclosure.
Nous avons sélectionné certains produits de nos fournisseurs qui promeuvent l’Investissement Socialement Responsable (ISR) en proposant des fonds et/ou des unités de compte labelisés ISR. Ces Produits sont conformes aux exigences de l’article 8 ou 9 du règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Les fonds ou UC ISR de nos fournisseurs ont pour objectif d’allouer les capitaux aux émetteurs ayant les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance ».
Pour chaque fonds ou UC labelisés ISR, les informations sur les méthodes utilisées pour évaluer les caractéristiques environnementales ou sociales, les sources des données, les critères de sélection des actifs sous-jacents et leurs indicateurs pertinents en matière de durabilité sont détaillés dans le prospectus ou le règlement de ce fonds/UC qui vous est remis préalablement à toute souscription/investissement.
Nous sommes en conséquence aujourd’hui en capacité de prendre en compte les risques et les incidences négatives que nos conseils pourraient avoir sur vos décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
Le respect de vos droits
En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. En toutes hypothèses, vous pouvez adresser directement toute réclamation :
- Par courrier à l’adresse suivante : 10 rue de la Taillanderie 68720 TAGOLSHEIM ;
- Par téléphone : 06 07 95 23 92 ;
- Ou par mail au : [email]contact@thalsacepatrimoine.fr[/email]
Théma Alsace Patrimoine s’engage, à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix (10) jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux (2) mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.
Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfait du traitement, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants :
- Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi, 92, rue d’Amsterdam 75009 Paris
- Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
- Pour les activités de CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous- voulez-deposer-une-demande-de-mediation
-
- Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance, – TSA 50110, 75441 Paris cedex 09.
Site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
-
- Pour les activités immobilières : Médiation de la consommation – ANM CONSO – 2, rue de Colmar 94300 VINCENNES
Site internet : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Les Parties conviennent d’appliquer la loi française pour l’exécution des présentes et de leurs suites.
Protections de vos données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cédric HELLMANN pour le bon déroulement de nos missions de Conseil en Gestion de Patrimoine. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et sont destinées au conseiller, ses partenaires ainsi que les autorités de tutelle ou les associations représentatives. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Cédric HELLMANN à l’adresse électronique : E-mail : [email]ch@thalsacepatrimoine.fr[/email] ou à l’adresse postale : 10-12 rue de la Taillanderie 68720 Tagolsheim.
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
Principaux Fournisseurs
| Types de partenaires | Partenaires | Type d’accord | Rémunération |
| Organismes financiers (Sociétés de gestion de portefeuille) | Eres, France Valley, Primonial REIM, Bacchus conseil, U Wine, Keys REIM, Financière de l’Echiquier, Paref Gestion, Euryale | Convention de partenariat /
Convention distribution et d’apporteur d’affaires |
Commissions |
| Organismes d’assurance | Suravenir, SwissLife, Cardif, Sélencia, Apicil Life, Abeille Vie, ERES, April, Alptis, Swisslife Prévoyance, Metlife, | Convention de partenariat | Commissions |
| Partenaires immobiliers | Histoire et Patrimoine, Groupe Cir, Consultim Immo, Greencity, | Convention de partenariat | Commissions |
Vous pouvez à tout moment nous demander de vous communiquer le nom des entreprises avec qui nous travaillons.
Nous attirons votre attention sur le fait que :
- Théma Alsace Patrimoine ne détient aucune participation directe ou indirecte significative ou égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un prestataire de service d’investissement, d’une entreprise d’investissement partenaire, d’un organisme d’assurance partenaire, d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique partenaire.
- Inversement aucun de ces partenaires ne détient de participation directe ou indirecte, significative ou égale ou supérieure à 10% des droits de vote de Théma Alsace Patrimoine.
Rémunération
Théma Alsace Patrimoine peut être rémunéré sous la forme d’honoraires. Tarifs et honoraires pratiqués : 150 € ht soit 180 € ttc par heure pour l’assistance administrative, 200 € ht soit 240 € ttc forfaitaire pour la réalisation d’un état patrimonial et des préconisations, 300 € ht soit 360 € ttc par heure pour les missions d’ingénierie patrimoniale.
Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, nous sommes rémunérés par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, nous pouvons conserver les commissions. Dans ce cadre, nous évaluons un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle nous entretenons des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques économiques ou contractuels.
Nous nous efforcerons de réaliser les prestations dans le cadre d’une tarification juste, équilibrée et conforme aux prestations réalisées. A chaque étape de formalisation de notre obligation d’information et de conseil, nous communiquerons, à travers les différents supports qui vous seront remis, les informations relatives aux rémunérations perçues.
Par ailleurs, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que Théma Alsace Patrimoine (ainsi que ses éventuels salariés ou mandataires) pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains des fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts